Conditions d'utilisation

En utilisant Nota, tu acceptes ces conditions. Elles seront précisées avant la sortie publique.

Le service

Nota te permet de créer des formulaires et d'encaisser des paiements Mobile Money. Tu es responsable du contenu de tes formulaires et de la conformité de ce que tu vends ou collectes.

Paiements & commissions

Les encaissements passent par notre prestataire Sebpay. Nota prélève une commission selon ton plan (Gratuit 1,5 % · Pro 1 % · Business 0,5 %), figée au moment du paiement. Les frais de l'opérateur Mobile Money s'appliquent en plus.

Usage acceptable

Interdiction d'utiliser Nota pour des activités illégales, frauduleuses ou trompeuses. Nous pouvons suspendre un compte qui enfreint ces règles.

Bêta

Le service est en bêta : des évolutions sont possibles. Écris-nous à guesselesteve@gmail.com pour toute question.